Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les articles 5 et 20 de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001. »

Art. 2. - Les articles 6 et 21 de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les contestations relatives aux modifications éventuelles apportées à la liste électorale des présidents d'établissements publics locaux pour l'actualiser ne pourront s'exercer que dans le cadre d'un recours en annulation de l'élection. »

Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2001.